Préambule
Le site www.matk.net (ci-après le « Site ») est la propriété exclusive de Mathieu Calamy, ci-après dénommé le « Vendeur », dont le siège social est situé au 29 chemin de l’Antique 13360 Roquevaire, contact@tetesaclics.com.
Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent exclusivement entre le Vendeur et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site, ci-après dénommé le « Client ».
Article 1 : Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont des illustrations réalisées par Mathieu Calamy (Matk). Chaque œuvre est décrite sur le Site avec le plus grand soin afin de fournir une description la plus précise possible.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 : Commande
Le Client peut passer commande sur le Site. Le processus de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, vérification du détail de la commande, indication des coordonnées du Client, vérification et acceptation des CGV, choix du mode de paiement, et enfin validation de la commande après vérification.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le Site. Le Site utilise un système de sécurisation des paiements en ligne.
Article 6 : Livraison
Les œuvres sont livrées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande dans le délai indiqué sur la page de confirmation de la commande. En cas de retard, un email sera adressé au Client.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour seront à la charge du Client.
Article 8 : Garanties et responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à la commande. Si toutefois un produit s’avérait défectueux ou non conforme, le Client pourra le retourner selon les conditions prévues à l’article 7.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres vendues sur le Site sont protégées par le droit d’auteur et restent la propriété intellectuelle exclusive de Mathieu Calamy. Aucune reproduction ou exploitation de ces œuvres n’est autorisée sans l’accord exprès du Vendeur.
Article 10 : Données personnelles
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients dans le respect de la législation en vigueur.
Article 11 : Litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur.
Date d’entrée en vigueur : 01/01/2024.
